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Documents réglementaires
Pour des informations plus précises sur la réglementation, cette page recense tous les textes réglementaires pour la pratique de la pêche.
Le Code de l'Environnement
Il s'agit du document officiel qui régit la pratique de la pêche en France.
Si vous chercher un article de loi précis, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
L'arrêté préfectoral permanant 2024 portant sur la réglementation à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Orne
L'arrêté préfectoral est un document annuel édité par le préfet. Il a pour but de préciser les mesures réglementaires régis par le code de l'environnement au niveau départemental et local comme les zones de réserves, les parcours spécifiques. L'arrêté peut également, dans certaines dispositions, appliquer des mesures réglementaires plus restrictives qui prennent état de situations particulières. C'est le cas par exemple des 3 tailles légales de captures de la truite fario dans le département.
Vous pouvez télécharger l'avis annuel ainsi que l'arrêté préfectoral en cliquant sur les liens suivant :
Les Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope
Un arrêté de protection de biotope est un document réglementaire visant à protéger un habitat naturel sur lequel abrite une ou plusieurs espèce(s) animale(s) et/ou végétale(s) protégé(e.s). L'arrêté prévoit alors des mesures de protection afin de garantir le maintien du biotope et l'accomplissement du cycle de vie des espèces concernées et de les préserver de toute atteinte susceptible de provoquer leur disparition.
Dans le département de l'Orne, 22 arrêtés de protection de biotope sont effectifs. Sur ces 22 APPB, 19 concernent des cours d'eau du département.
5 espèces sont principalement visées au titre de ces arrêtés:
- La Mulette Perlière (margaritifera margaritifera)
- L'Ecrevisse à pieds blancs / à pattes blanches (austropotamobius pallipes)
- La truite Fario (salmo trutta fario)
- L'Ombre commun (thymallus thymallus)
- Saumon Atlantique (salmo salar)
En ce qui nous concerne, les mesures de protections pour ces espèces se traduisent par la mise en place d'une date d'ouverture de pêche en wading (les pieds dans l'eau).
Veuillez trouver ci-joint les dates d'ouvertures de la pêche en wading:
Nom du site | Date d'ouverture de la pêche en wading |
| Bassin de l'Huisne | 3ème samedi de mai |
| Fleuve Orne | 30 mai |
| La Baize et ses affluents | 30 mai |
| La Cance et ses affluents | 30 mai |
| La Guiel | Aucune |
| La Halouze et ses affluents | 30 mai |
| La Rouvre et ses affluents | 1er mai |
| La Sarthe | Aucune |
| La Touques et ses affluents | 30 mai |
| La Varenne | 30 mai |
| L'andainette et ses affluents | 30 mai |
| Le Sarthon et ses affluents | 20 mai |
| L'Egrenne et ses affluents | 30 mai |
| La Briante | 30 mai |
| Le Noireau | 30 mai |
| Ruisseau de Gérard | 30 mai |
| Ruisseau de Mousse | 30 mai |
| Ruisseau de Vienne | Aucune |
| Ruisseau du Val Renard | Aucune |
